Texte 2024006520

3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-7-2024
Numéro
2024006520
Page
84352
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-03/48
Entrée en vigueur / Effet
25-07-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AN-PR CB0 1CB045 100 41 788 26 221
GB0-1GIF2SX-IS GB0 1GI014 4140 154 154
MD0-1MHH2QA-WT MD0 1MH214 1410 8 346 0
QF0-1QDG2RA-WT QF0 1QD690 5310 25 483 25 483
SH0-1SKA2PA-WT SH0 1SK575 1211 7 805 584
Total 41 788 26 221 41 788 26 221

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté donne lieu à des demandes d'ajustement budgétaire des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations d'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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