Texte 2024006511

20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
8-7-2024
Numéro
2024006511
Page
81284
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-20/09
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2024
Texte modifié
2019011582
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1rejointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, est complétée par ce qui suit:

Code Dénomination/Benaming Conditionnement: Conditionnement: Type Observations/Opmer-kingen Prijs Basis van TM Intervention majorée TM Ordinaires Code * Prijs *
nombre / dimensions / Prix tegemoetk. I II Prix *
Verpakking: Verpakking: Base de
aantal afmetingen rembours.
2447142 Cutimed Sorbact kompres 5 6x4cm Actieve verbanden met een anti-microbiële activiteit door adsorbtie op basis van: Dialkyl-carbamoyl-chloride (DACC)/ Pansements actifs avec une activité anti-microbienne par adsorption à base de Dialkyl-carbamoyl chlorure(DACC) M 14,58 14,58 11,66 11,66 7117021 2,1280

Art. 2.L'annexe 2 jointe au même arrêté, est complétée par ce qui suit:

Pansements actifs avec une activité anti-microbienne par adsorption à base de Dialkylcarbamoyl chlorure (DACC)

S = 0,0550

S + 25 % = 0,0687

S - 20 % = 0,0440

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.