Texte 2024006505

20 JUIN 2024. - XXX

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-6-2024
Numéro
2024006505
Page
79200
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-20/07
Entrée en vigueur / Effet
08-07-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.