Lex Iterata

Texte 2024006467

29 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
6-8-2024
Numéro
2024006467
Page
93834
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-29/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex