Lex Iterata

Texte 2024006465

7 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 46 et 184 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 30 juillet 2022 modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un chapitre XII portant des dispositions particulières applicables aux travailleurs des arts dans le Titre II du même arrêté royal du 25 novembre 1991 et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-8-2024
Numéro
2024006465
Page
92840
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-07/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex