Lex Iterata

Texte 2024006454

9 JUIN 2024. - Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
28-6-2024
Numéro
2024006454
Page
79140
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-09/08
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2024
Texte modifié
2023047069
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus, les mots " 31 août 2024 " sont remplacé par les mots " 28 février 2025 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.