Texte 2024006444
Chapitre 1er.- Dispositions modificatives
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2021 relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles, il est inséré un point 11° /1, rédigé comme suit :
" 11° /1 réseau OverKop : un réseau OverKop agréé en vertu de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2023 octroyant une subvention aux réseaux OverKop pour l'exécution des missions de psychoéducation visant à soutenir le travail de jeunesse au sein de leur zone d'action et relatif à l'agrément des réseaux OverKop ; ".
Art. 2.Dans l'intitulé du chapitre 3 du même arrêté, les mots " à OverKophuizen " est remplacé par les mots " aux réseaux OverKop ".
Art. 3.Dans l'article 10 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Un réseau OverKop peut recevoir sur une base annuelle, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une subvention pour offre innovante, visée à l'article 13, d'un montant maximum de 100 000 euros (cent mille euros) par zone de première ligne dans sa zone d'action. " ;
2°entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2, deux alinéas sont insérés, rédigés comme suit :
" Le montant maximal de subvention visé à l'alinéa 1er peut être ajusté à la baisse si le rapport mentionné à l'article 30 montre que le montant de la subvention a été surestimé. Le montant maximal de subvention visé à l'alinéa 1er peut également être ajusté sur la base d'éventuelles mesures budgétaires.
La subvention est accordée à l'acteur qui agit au nom du réseau OverKop et le représente, et qui remplit les conditions énoncées à l'article 19 du présent arrêté. ".
Art. 4.Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " de trois ans " sont remplacés par le membre de phrase " qui prend fin le 31 décembre 2025 ".
Art. 5.Dans l'article 13 du même arrêté, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° les partenaires du réseau visés à l'article 14, alinéa 6, forment un réseau OverKop et travaillent ensemble à la réalisation de l'offre innovante dans le cadre des missions énumérées à l'article 12 ; ".
Art. 6.Dans l'article 14, alinéa 1er et alinéas 3 à 7 du même arrêté, les mots " L'OverKophuis " sont remplacés par les mots " Le réseau OverKop ".
Art. 7.Dans l'article 24, alinéa 4 du même décret, le membre de phrase " pour 85 % " est inséré entre le mot " indexés " et le mot " conformément ".
Art. 8.L'article 25 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 25. En cas de changement du lieu physique de la maison OverKop, le réseau OverKop en informe l'agence au plus tard trente jours après le changement du lieu physique. ".
Art. 9.Dans l'article 30, alinéas 2 et 3 du même arrêté, les mots " l'OverKophuis " sont remplacés par les mots " le réseau OverKop ".
Art. 10.Dans l'article 31 du même arrêté, le membre de phrase " l'article 10, alinéa 2 " est remplacé par le membre de phrase " l'article 10, alinéa 4 ".
Chapitre 2.- Dispositions finales
Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2024.
Art. 12.Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.