Texte 2024006443

3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2022 portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants, en ce qui concerne l'ajustement des montants des primes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-7-2024
Numéro
2024006443
Page
85530
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-03/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2022042838
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2022 portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants, il est inséré un chapitre 2/1, comprenant l'article 2/1, rédigé comme suit :

" Chapitre 2/1. Ajustement des montants des primes

Art. 2/1. Par dérogation à l'article 4 du décret du 15 juillet 2022, un bonus emploi plus de 650 euros est accordé à la personne physique qui s'installe comme travailleur indépendant à titre principal à partir du 1er janvier 2024 et qui remplit les conditions énoncées à l'article 4 du décret précité.

Par dérogation à l'article 5 du décret du 15 juillet 2022, un bonus emploi plus complémentaire de 650 euros est accordé à la personne physique qui s'est installée comme travailleur indépendant à titre principal au plus tôt le 1er janvier 2024 et qui remplit les conditions énoncées à l'article 5 du décret précité. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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