Lex Iterata

Texte 2024006441

3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-7-2024
Numéro
2024006441
Page
85531
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-03/56
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
2005036144
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 9, § 2 de l'arrêté du Gouvernement du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019, les lignes

culture 1° organisations culturelles2° projets culturels3° politique culturelle internationale et interrégionale
jeunesse 1° organisations de jeunesse2° projets de jeunesse3° politique internationale et interrégionale de jeunesse
médias 1° organisations médiatiques2° projets médiatiques3° politique internationale et interrégionale des médias4° surveillant indépendant5° chaîne publique

sont remplacées par les lignes

culture culture
jeunesse jeunesse
médias 1° médias2° surveillant indépendant3° chaîne publique

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès le commencement des travaux budgétaires pour l'année budgétaire 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions, le ministre flamand qui a la jeunesse dans ses attributions et le ministre flamand qui a les médias dans ses attributions sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.