Texte 2024006441
Article 1er.Dans l'article 9, § 2 de l'arrêté du Gouvernement du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019, les lignes
culture | 1° organisations culturelles2° projets culturels3° politique culturelle internationale et interrégionale |
jeunesse | 1° organisations de jeunesse2° projets de jeunesse3° politique internationale et interrégionale de jeunesse |
médias | 1° organisations médiatiques2° projets médiatiques3° politique internationale et interrégionale des médias4° surveillant indépendant5° chaîne publique |
sont remplacées par les lignes
culture | culture |
jeunesse | jeunesse |
médias | 1° médias2° surveillant indépendant3° chaîne publique |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès le commencement des travaux budgétaires pour l'année budgétaire 2025.
Art. 3.Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions, le ministre flamand qui a la jeunesse dans ses attributions et le ministre flamand qui a les médias dans ses attributions sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.