6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-9-2024
- Numéro
- 2024006429
- Page
- 109377
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-06-06/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Stratégie de mise en oeuvre des programmes à destination des écoles visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles est reconduite pour une période de deux ans à partir de l'année scolaire 2023-2024.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023.
Art. 3.Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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