Lex Iterata

Texte 2024006429

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-9-2024
Numéro
2024006429
Page
109377
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-06/24
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Stratégie de mise en oeuvre des programmes à destination des écoles visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles est reconduite pour une période de deux ans à partir de l'année scolaire 2023-2024.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023.

Art. 3.Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.