4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée par mois
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-7-2024
- Numéro
- 2024006399
- Page
- 79761
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-06-04/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2024
- Texte modifié
- 1994025254
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 17, § 3, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, modifié par la loi du 8 avril 2003 et par l'arrêté royal du 6 mars 2024, les mots " 2 litres par mois " sont remplacés par les mots " 2 litres par 28 jours ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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