25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins et aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins et aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital, les modifications suivantes sont apportées :

1°le mot " 2008 " est remplacé par le mot " 2024 " ;

2°le mot " 312,50 " est remplacé par le mot " 508,63 " ;

3°le mot " 187,50 " est remplacé par le mot " 305,18 " ;

4°le mot " 125,00 " est remplacé par le mot " 203,43 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.