Lex Iterata

Texte 2024006379

16 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
8-7-2024
Numéro
2024006379
Page
81283
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-16/58
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2024
Texte modifié
2021042341
belgiquelex

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine est remplacé par ce qui suit :

" Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées :

51°10'.501 N 002° 37'.120 E

51°10'.743 N 002° 38'.008 E

51°09'.869 N 002° 38'.604 E

51°09'.615 N 002° 37'.724 E

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.