16 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 8-7-2024
- Numéro
- 2024006379
- Page
- 81283
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-16/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2024
- Texte modifié
- 2021042341
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine est remplacé par ce qui suit :
" Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées :
51°10'.501 N 002° 37'.120 E
51°10'.743 N 002° 38'.008 E
51°09'.869 N 002° 38'.604 E
51°09'.615 N 002° 37'.724 E
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
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