Texte 2024006376
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 juillet 2023, est complété par un paragraphe 8, rédigé comme suit :
" § 8. Pour l'année 2024, le montant de base, visé au § 1er, 1°, est fixé à 142 071,09 EUR et le montant complémentaire, visé au § 1er, 2°, est fixé à 54,48 EUR par vote valable émis. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.