Texte 2024006368
Article 1er.L'Etat transfère à la Région Wallonne la pleine propriété de biens immeubles faisant partie du site de l'Abbaye de Villers-la-Ville sis à 1495 Villers-la-Ville, rue de l'Abbaye 55 et de la Maison du Gardien sise 1495 Villers-la-Ville, rue de l'Abbaye 53 portant les références cadastrales ci-après : Villers-la-Ville, première division :
- Section A - Numéro 1 ;
- Section C - Numéros 1G, 1H, 2A, 2B, 3A, 3B, 3C, 3D, 4/02A, 4/02B, 4A, 4C, 4D, 5B, 5D, 5E, 5F et ;
- Section D - Numéros 10D, 11A, 8A, 8D, 9A et 10D.
Art. 2.Les biens renseignés dans l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.
Art. 3.Le présent transfert de propriété s'accompagne du versement par la Régie des Bâtiments d'un montant de huit cent mille euros (800.000,00 euros) à la Région Wallonne, destiné à couvrir les travaux de stabilisation des murs pignons du réfectoire des moines de l'Abbaye.
Art. 4.Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat compétent pour la Régie des Bâtiments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.