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Texte 2024006354
16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-7-2024
Numéro
2024006354
Page
89606
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-16/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex