9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant l'organisation du temps de travail
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Justice
- Publication
- 22-7-2024
- Numéro
- 2024006340
- Page
- 87289
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-09/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2024
- Texte modifié
- 2001000327
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article VI.I.4, § 2, PJPol, le mot "10" est remplacé par le mot "12".
Art. 2.Dans l'article VI.I.7 PJPol, modifié par les arrêtés royaux du 3 février 2004 et du 31 août 2005, les alinéas 3 et 4 sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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