Lex Iterata

Texte 2024006340

9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant l'organisation du temps de travail

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
22-7-2024
Numéro
2024006340
Page
87289
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-09/10
Entrée en vigueur / Effet
22-07-2024
Texte modifié
2001000327
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article VI.I.4, § 2, PJPol, le mot "10" est remplacé par le mot "12".

Art. 2.Dans l'article VI.I.7 PJPol, modifié par les arrêtés royaux du 3 février 2004 et du 31 août 2005, les alinéas 3 et 4 sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.