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Lex Iterata
Texte 2024006305
6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-7-2024
Numéro
2024006305
Page
82179
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-06/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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