Texte 2024006281

12 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
2-7-2024
Numéro
2024006281
Page
79739
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-12/07
Entrée en vigueur / Effet
17-05-2024
Texte modifié
2010022181
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public, modifié par les arrêtés royaux du 26 décembre 2013, du 19 avril 2014, du 25 mai 2017, du 28 novembre 2018, du 20 janvier 2020 et du 15 septembre 2023, le 1° est remplacé par :

les entretiens d'accompagnement de bon usage de médicaments

- " corticostéroïdes inhalés " dans le traitement de l'asthme qui consistent en un entretien d'information et un entretien de suivi ;

- " Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) " qui consistent en un entretien d'information et un entretien de suivi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mai 2024.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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