Texte 2024006276

23 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement du territoire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-6-2024
Numéro
2024006276
Page
77020
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1999027718
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