Lex Iterata

Texte 2024006276

23 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le schéma de développement du territoire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-6-2024
Numéro
2024006276
Page
77020
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-23/05
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2024
Texte modifié
1999027718
belgiquelex

Article 1er.Le schéma du développement du territoire, repris en annexe au présent arrêté, est adopté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 adoptant définitivement le schéma de développement de l'espace régional est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.

Art. 4.Le Ministre qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2024, p. 77022)