12 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 5 de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées :

1°Les noms " BARD " sont chaque fois remplacés par les noms " Becton Dickinson " ;

2°Les noms " Coloplast Belgium NV/SA " et " COLOPLAST " sont chaque fois remplacés par les noms " Coloplast Belgium " ;

3°Les noms " Medexia " sont chaque fois remplacés par les noms " AllweCare Belgium " ;

4°Les noms " Wellspect HealthCare " sont chaque fois remplacés par les noms " Wellspect BV ".

5°Les noms " HOLLISTER " sont chaque fois remplacés par les noms " Hollister France INC. ";

6°Dans la liste des sondes avec lubrifiant intégré remboursables, les modifications suivantes sont apportées :

a)Les sondes suivantes sont supprimées :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-07-2024, p. 79741)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.