Lex Iterata

Texte 2024006197

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge " Le Marais " à Boussu - Extrait

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-6-2024
Numéro
2024006197
Page
78000
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex