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Lex Iterata
Texte 2024006197
6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge " Le Marais " à Boussu - Extrait
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-6-2024
Numéro
2024006197
Page
78000
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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