Lex Iterata

Texte 2024006191

3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
31-7-2024
Numéro
2024006191
Page
91406
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-03/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex