Lex Iterata

Texte 2024006151

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-6-2024
Numéro
2024006151
Page
78305
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-02/13
Entrée en vigueur / Effet
04-07-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La troisième modification du programme du Contrat de Rénovation urbaine n° 3 - " Gare de l'Ouest " est approuvée.

Art. 2.La troisième modification de programme approuvée et l'annexe du présent Arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/2/

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent Arrêté.