2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations EO.14 Parc Saint-François portée par la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode et EO.12A Pôle socioculturel rue Rogier, 126 et AR.15 Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine portées par la Commune de Schaerbeek et AR.14 l'aménagement de place de la Reine portée par Bruxelles - Mobilité et TU.18 Mise en lumière du quartier portée par Bruxelles Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Brabant Nord - Saint-Lazare " (CRU 2) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022

Article 1er.En application de l'article 6, § 1er, 1er tiret de l'Ordonnance du 23 décembre 2022 relative à la prolongation de certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'Ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investisseurs en infrastructures sportives communales, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale octroie :

- A la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération EO.14 du Parc Saint François ; la date d'échéance de la phase d'exécution visée à l'article 45 de l'OORU pour l'opération dans le cadre du programme du CRU 2 " Brabant Nord- Saint Lazare " est portée au 30 novembre 2024 ;

- A la Commune de Schaerbeek, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération EO.12A Pôle socioculturel rue Rogier, 126 et une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération AR. 15 Pôle étudiant et de quartier ; la date d'échéance de la phase d'exécution visée à l'article 45 de l'OORU pour ces opérations dans le cadre du programme du CRU 2 " Brabant Nord -Saint Lazare " est portée au 30 novembre 2024 ;

- A Bruxelles - Mobilité, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération AR.14 l'aménagement de place de la Reine et ses abords ; la date d'échéance de la phase d'exécution visée à l'article 45 de l'OORU pour l'opération dans le cadre du programme du CRU 2 " Brabant Nord - Saint Lazare " est portée au 30 novembre 2024 ;

- A Bruxelles Mobilité, une prolongation de 6 mois supplémentaire de la phase d'exécution de l'opération TU.18 Mise en lumière du quartier, la date d'échéance de la phase d'exécution visée à l'article 45 de l'OORU pour l'opération dans le cadre du programme du CRU 2 " Brabant Nord- Saint Lazare " est portée au 30 novembre 2024.

Art. 2.Le Ministre ayant le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.