Lex Iterata

Texte 2024006146

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare "

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-7-2024
Numéro
2024006146
Page
82921
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-02/16
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La deuxième modification du programme du Contrat de Rénovation urbaine " Brabant Nord - Saint Lazare " est approuvée.

Art. 2.La deuxième modification de programme et l'annexe du présent Arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-2.

Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent Arrêté.