Article 1er.L'autorisation de transport de marchandises dangereuses délivrée le 27 avril 2023 à la S.A. Challenge Airlines est restreinte et exclut le transport d'armes et de matériel de guerre à destination d'Israël.
Art. 2.Cet arrêté est notifié à la S.A. Challenge Airlines.
Il entre en vigueur le jour de sa notification.
Art. 3.Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.