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Lex Iterata
Texte 2024006047
6 JUIN 2024. - (Projet d')arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant en oeuvre les revues des dépenses et des recettes dans la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-6-2024
Numéro
2024006047
Page
76133
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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