Texte 2024006027
Article 1er.§ 1er. Le présent arrêté fournit aux 19 communes bruxelloises un modèle de code de déontologie et d'éthique établi en application de l'article 84quater, alinéa 3, de la Nouvelle loi communale, lequel est annexé au présent arrêté.
§ 2. Le modèle de code visé au paragraphe précédent est rédigé de manière large afin que les communes bruxelloises disposent d'une vision transversale des règles pouvant être mises en oeuvre au niveau communal.
S'agissant d'un modèle non-contraignant, les communes bruxelloises restent toutefois libres d'adopter ou non les règles qu'elles estiment pertinentes en fonction du contexte qui est le leur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater du renouvellement intégral des conseils communaux résultant des élections communales de 2024.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs Locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2024, p. 86498)