22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre du 2e cycle du plan politique flamand en matière d'intelligence artificielle (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-6-2024
Numéro: 2024006025
Page: 77902
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-03-22/23
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Allocation de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
EB0-1EBB2AH-PR	EB0	1EE104	0100	1 250	1 250
EB0-1EEB2JA-WT	EB0	1EC102	3200			300	300
EB0-1EEB2JY-IS	EB0	1EE157	4150			950	950
Total				1 250	1 250	1 250	1 250

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les sciences et l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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