Texte 2024006017

11 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-6-2024
Numéro
2024006017
Page
76352
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-11/01
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2024, p. 76354)

Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté:

L04AC24 - MIRIKIZUMAB

L01XK52 - NIRAPARIB ET ABIRATERONE ACETAAT

A16AB25 - OLIPUDASE ALFA

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1erjuin 2024.

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