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Texte 2024005978
16 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2024
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-6-2024
Numéro
2024005978
Page
77691
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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