Lex Iterata

Texte 2024005968

5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-6-2024
Numéro
2024005968
Page
78386
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-05/02
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-06-2024, p. 78387)