5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2024 et mise à jour au 22-07-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 25-6-2024
- Numéro
- 2024005968
- Page
- 78386
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-06-05/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-06-2024, p. 78387)
Modifié par :
<AM 2026-07-14/01, art. 1, 002; En vigueur : 22-07-2026>
