21 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base, le montant " 235,50 EUR " est remplacé par le montant " 430,00 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.