5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au changement des chemins vicinaux n° 31, 33 et 34, entre des rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles

Article 1er.Les chemins n° 31, 33 et 34 de l'atlas des chemins vicinaux sont modifiés, entre les rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, conformément au plan ci-annexé (n° 7546A)

Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté et des plans y annexés sera expédiée, au collège des bourgmestre et échevins de de la Ville de Bruxelles (commune de Haren)

Art. 3.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-07-2024, p. 85606)