Lex Iterata

Texte 2024005915

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-7-2024
Numéro
2024005915
Page
79548
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-16/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex