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Texte 2024005915
16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-7-2024
Numéro
2024005915
Page
79548
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-16/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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