Article 1er.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires, constituant l'annexe 1redu présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux huissiers, constituant l'annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2005.
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-07-2024, p. 85478)