25 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 16-7-2024
- Numéro
- 2024005907
- Page
- 85477
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-25/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires, constituant l'annexe 1redu présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux huissiers, constituant l'annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2005.
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-07-2024, p. 85478)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.