Article 1er.La décision du 16 mai 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au règlement de travail cadre pour le personnel directeur, enseignant et assimilé de l'enseignement officiel subventionné (spécialisé), ci-annexée, est rendue obligatoire.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 16 mai 2023.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-07-2024, p. 85781)