Texte 2024005840

29 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
21-6-2024
Numéro
2024005840
Page
77811
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-29/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1999022166
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