Texte 2024005794

17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 131, § 6 de la Loi-programme du 22 décembre 2023

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
17-6-2024
Numéro
2024005794
Page
75561
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-17/23
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. Pour l'année 2024, les montants suivants sont versés comme avance respectivement aux établissements de transfusion sanguine agréés suivants :

- Dienst voor het Bloed - Rode Kruis Vlaanderen, Motstraat 42, 2800 Mechelen (numéro d'entreprise : BE 0461.634.084 ; CB. : BE85 0013 7606 2006) : 4.085.803,64 euros.

- Croix-Rouge de Belgique - Service du Sang, rue du Rempart des Moines 78, 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise : 0823.011.841 ; CB. : BE68 0014 1611 6134) : 1.261.422,50 euros.

- La transfusion du sang asbl, Boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi (numéro d'entreprise 0401.574.357, CB. : BE17 0910 1107 6621) : 52.773,63 euros.

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