Lex Iterata

Texte 2024005793

31 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-7-2024
Numéro
2024005793
Page
81161
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-31/07
Entrée en vigueur / Effet
05-07-2024
Texte modifié
2023048495
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants est complété par le 7° rédigé comme suit :

" 7° le Guichet d'économie locale de Bruxelles Nord-Ouest, sis Rue Omer Lepreux 4, 1081 Bruxelles ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.