31 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-7-2024
- Numéro
- 2024005793
- Page
- 81161
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-31/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-2024
- Texte modifié
- 2023048495
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants est complété par le 7° rédigé comme suit :
" 7° le Guichet d'économie locale de Bruxelles Nord-Ouest, sis Rue Omer Lepreux 4, 1081 Bruxelles ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.