Lex Iterata

Texte 2024005781

23 MAI 2024. - Arrêté 2024/1076 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation " assistant dentaire ", " secrétaire médical ", " mécanicien de maintenance industrielle ", " agent d'entretien en milieux de soin ", " aide-soignant ", " assistant logistique milieux de soins et collectivités ", " brancardier " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
4-7-2024
Numéro
2024005781
Page
80946
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-23/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Collège approuve les profils de métier et de formation de l'assistant dentaire (SEC.MEDIC-assis.dent-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 2.Le Collège approuve les profils de métier et de formation de secrétaire médical (SEC.MEDIC-sec.medic-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 3.Le Collège approuve les profils de métier et de formation de mécanicien de maintenance industrielle (MAINT.INDU-meca-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 4.L'approbation des profils révisés repris à l'Article 3 abroge de facto sa précédente version.

Art. 5.Le Collège approuve les profils de métier et de formation d'agent d'entretien en milieux de soins (SOIN ASSIS PERSO-ag.entr.mil.soin-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 6.L'approbation des profils révisés repris à l'Article 5 abroge de facto sa précédente version.

Art. 7.Le Collège approuve les profils de métier et de formation d'aide-soignant (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 8.L'approbation des profils révisés repris à l'Article 7 abroge de facto sa précédente version.

Art. 9.Le Collège approuve les profils de métier et de formation d'assistant logistique milieux de soins et collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 10.L'approbation des profils révisés repris à l'Article 9 abroge de facto sa précédente version intitulée assistant logistique milieu hospitalier et collectivités.

Art. 11.Le Collège approuve les profils de métier et de formation de brancardier (SOIN ASSIS PERSO-branca-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 12.L'approbation des profils révisés repris à l'Article 11 abroge de facto sa précédente version.

Art. 13.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 14.Le Membre du Collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.