23 MAI 2024. - Arrêté 2024/73 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution des articles 2, § 1er et 34 de l'Accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2025 et mise à jour au 10-11-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 3-7-2024
- Numéro
- 2024005780
- Page
- 80744
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-23/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2025-10-23/27, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2025>
