Texte 2024005732

30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application des principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels et abrogeant l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-7-2024
Numéro
2024005732
Page
79606
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-30/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20150314942016031777
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