Lex Iterata

Texte 2024005731

30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/03/2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-7-2024
Numéro
2024005731
Page
81981
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-30/14
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2024
Texte modifié
2018030745
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1redu présent arrêté remplace l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement.

Art. 2.L'annexe 2 du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-07-2024, p. 81982)