Texte 2024005689
Article 1er. 1° Une subvention d'un montant de 61.200 euros est allouée à l'asbl ASTA à titre d'organisation d'un transport adapté pour les personnes handicapées vers les bureaux de vote le 9 juin 2024 en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
2°Une subvention d'un montant de 2.203,2 euros est allouée au MAV Antwerpen à titre d'organisation d'un transport adapté pour les personnes handicapées vers les bureaux de vote le 9 juin 2024 en Région flamande, province d'Anvers.
3°Une subvention d'un montant de 2.203,2 euros est allouée au DAV Antwerpse Rolkar à titre d'organisation d'un transport adapté pour les personnes handicapées vers les bureaux de vote le 9 juin 2024 en Région flamande, province d'Anvers.
4°Une subvention d'un montant de 2.203,2 euros est allouée au DAV Rolmobiel à titre d'organisation d'un transport adapté pour les personnes handicapées vers les bureaux de vote le 9 juin 2024 en Région flamande, province d'Anvers.
5°Une subvention d'un montant de 2.203,2 euros est allouée au DAV Handicar Zoersel à titre d'organisation d'un transport adapté pour les personnes handicapées vers les bureaux de vote le 9 juin 2024 en Région flamande, province d'Anvers.
6°Une subvention d'un montant de 2.203,2 euros est allouée au DAV Rolkar Rivierenland à titre d'organisation d'un transport adapté pour les personnes handicapées vers les bureaux de vote le 9 juin 2024 en Région flamande, province d'Anvers.
7°Une subvention d'un montant de 7.752 euros est allouée au MAV West-Vlaanderen Mobiwest à titre d'organisation d'un transport adapté pour les personnes handicapées vers les bureaux de vote le 9 juin 2024 en Région flamande, province de Flandre occidentale.
8°Une subvention d'un montant de 9.792 euros est allouée à l'asbl Mobar à titre d'organisation d'un transport adapté pour les personnes handicapées vers les bureaux de vote le 9 juin 2024 en Région flamande, province de Flandre orientale.
9°Une subvention d'un montant de 6.936 euros est allouée au MAV Vlaams-Brabant à titre d'organisation d'un transport adapté pour les personnes handicapées vers les bureaux de vote le 9 juin 2024 en Région flamande, province du Brabant flamand.
10°Une subvention d'un montant de 5.304.euros est allouée au MAV Limburg à titre d'organisation d'un transport adapté pour les personnes handicapées vers les bureaux de vote le 9 juin 2024 en Région flamande, province de Limbourg.
Art. 2.Ces subventions seront imputées sur le crédit inscrit à l'allocation de base 51 94 33.00.13 du budget général des dépenses pour l'année 2024.
Art. 3.La subvention sera versée sur présentation des factures et pièces justificatives.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juin 2024.