Texte 2024005682
Article 1er.Dans l'article 19, § 3, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer, remplacé par l'arrêté du 28 mars 2024, les mots " dépassent une quantité de 15 kg, multipliée par la puissance motrice du navire de pêche, exprimée en kW " sont remplacés par " dépassent une quantité de 15 kg, multipliée par la puissance motrice du navire de pêche, exprimée en kW, et à majorer de 1.000 kg. ".
Art. 2.L'article 25, § 1, du même arrêté est complété par un deuxième alinéa, comme suit :
" Nonobstant le premier paragraphe, une quantité fixe de 20 tonnes est réservée à la pêche au flyshoot (SSC) à partir du 1er juin 2024. Dès que l'entité compétente a déterminé et communiqué que cette quantité a été pêchée, la pêche au flyshoot (SSC) est soumise au plafond journalier mentionné au premier alinéa. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.