Article 1er.Les emplois du Bureau de Normalisation sont répartis en cadres linguistiques selon les proportions suivantes :
Premier degré de la hiérarchie :
Proportion d'emplois attribués au cadre français : 40% ;
Proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 40%.
Proportion d'emplois attribués au cadre bilingue français : 10% ;
Proportion d'emplois attribués au cadre bilingue néerlandais : 10% ;
Deuxième degré de la hiérarchie :
Proportion d'emplois attribués au cadre français : 36 % ;
Proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 64 %.
Art. 2.L'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.