Texte 2024005608
Article 1er.Le contrat de gestion, ainsi que ses annexes, conclus le 21 mai 2024 entre l'Etat et skeyes, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.Le présent arrêté ainsi que le contrat de gestion et ses annexes entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de leur publication au Moniteur belge.
Les parties visées à l'article 27, § 4, du contrat de gestion, disposent de deux mois, à compter de la date de la signature par les parties du contrat de gestion, pour conclure les deux conventions visées à l'article 27, § 2.
Art. 3.Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-06-2024, p. 79037)