25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 17-6-2024
- Numéro
- 2024005531
- Page
- 75560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-25/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2024
- Texte modifié
- 1996103051
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 définissant les établissements scientifiques fédéraux, tel que modifié par l'article 2, 2° de l'arrêté royal du 9 avril 2007, le a) et b) sont abrogés
Art. 2.Le ministre de l'Agriculture, le ministre de la Santé publique et le secrétaire d'Etat de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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